Quelles sont les démarches d’achat d’une voiture d’occasion chez un professionnel ?
Nous allons voir ensemble les étapes à suivre ainsi que les documents et papiers indispensables pour réaliser l’achat d’une voiture d’occasion.
Achat de voitures d’occasion : les papiers administratifs
Contrairement à un particulier, toutes ventes réalisées entre un professionnel et un autre professionnel nécessitent une démarche administrative plus précise.
Si vous êtes un professionnel de l’automobile, le premier document à remplir est la déclaration d’achat.
LA DÉCLARATION D’ACHAT (DA)
Pour un revendeur automobile, la déclaration d’achat est la première démarche qui permet de justifier l’achat du véhicule d’occasion.
Ce document est important car il remplace le certificat d’immatriculation en attendant la revente du véhicule.
Ce papier existe en deux exemplaires différents :
- La déclaration d’achat CERFA
- Le récépissé déclaration d’achat
Le CERFA reprend dans un premier temps le nom, l’adresse du nouvel acquéreur ainsi que le numéro SIREN s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile.
Ensuite, il faut y renseigner les informations principales de la carte grise comme son immatriculation, son genre, son numéro de série ainsi que la marque et le modèle et surtout le numéro de formule.
Suite à ces renseignements il faut y inscrire la date et l’heure de l’achat du véhicule.
Pour terminer, il faut également transmettre le nom, adresse et SIREN du nouvel acquéreur.
Les deux parties doivent tamponnées et signées ce document afin qu’il soit conforme.
Pour vous simplifier les démarches, vous pouvez retrouver un exemplaire type CERFA de déclaration d’achat à remplir directement en ligne.
LA DÉCLARATION DE CESSION
La déclaration de cession est réalisée et édité à la suite de la déclaration d’achat.
Lorsque l’acquéreur souhaite revendre ce véhicule il doit faire une déclaration de cession.
Ce papier existe également en deux exemplaires :
- La déclaration de cession CERFA
- Le récépissé d’enregistrement de cession
Il est assez similaire au document de déclaration d’achat car on y retrouve les mêmes informations :
- NOM, ADRESSE ET SIREN du vendeur (ancien acquéreur)
- NOM, ADRESSE ET SIREN du nouvel acquéreur
- INFORMATIONS VEHICULES (Immatriculation, Genre, Marque, Numéro de série, Numéro de formule)
La déclaration de cession est en deux volets : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.
Ce document aussi doit être signé par les deux parties.
Les récépissés de ces documents permettent de prouver l’enregistrement des informations saisies dans le SIV. Il est beaucoup plus bref et reprend seulement le nom des deux parties ainsi que la date et l’heure des transactions achat/vente.
Ce processus est effectué pour les achats et les ventes de véhicules d’occasion.
En revanche pour l’achat d’un véhicule neuf, la démarche est celle de l’immatriculation.
Pour vos démarches, téléchargez directement en ligne un exemplaire type CERFA de déclaration de cession
Récupérer la carte grise
En effet, elle permet de regrouper toutes les informations relatives au véhicule.
A chaque vente de véhicule d’occasion, le vendeur doit être en possession de la carte grise.
Celle-ci devra être tamponnée et signée par le vendeur pour ensuite la transmettre au nouvel acquéreur.
C’est également ce certificat d’immatriculation qui va par la suite permettre la réalisation de plusieurs documents administratifs obligatoires lors d’une vente de véhicules d’occasions.
Faut-il immatriculer une voiture d’occasion pour la revendre ?
L’immatriculation lors de l’achat du véhicule d’occasion
Grâce au récépissé de la déclaration d’achat, le revendeur n’a pas besoin d’immatriculer le véhicule à son nom.
En effet, le marchand de véhicule d’occasion peut garder la carte grise au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à la revente du véhicule à un acquéreur définitif.
L’immatriculation lors de la revente du véhicule
Lorsque la revente est effectuée avec un particulier, il faut une nouvelle fois établir une déclaration de cession. Une fois la déclaration de cession validée, pour que le véhicule puisse circuler, le nouveau propriétaire du véhicule doit immatriculer le véhicule à son nom.
Afin que tous types de véhicule neuf ou d’occasion puissent circuler il faut impérativement l’immatriculer sous un mois afin d’être en règle.
Cette démarche doit être demandée par le nouveau propriétaire, mais en tant que professionnel, vous pouvez proposer à votre client de faire les démarches.
Pour réaliser les démarches il faut récupérer auprès de l’acquéreur les documents suivants :
- Le CERFA de demande d’immatriculation
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité
- Le permis de conduire
Une fois ce processus réalisé, il est délivré un certificat provisoire d’immatriculation (contenant déjà le numéro d’immatriculation définitif). Vous recevrez quelques jours après la carte grise originale à remettre à l’acquéreur définitif.
Pour tous achats de voitures d’occasion ou neuf, cette démarche est obligatoire pour être en règle et éviter des éventuelles sanctions.
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