Prime à la conversion : ce qu’il faut savoir

L’objectif de la mise en place d’une prime à la conversion par le gouvernement est de relancer l’économie du secteur automobile en accélérant le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Cette prime est une aide de l’État qui permet aux ménages les modestes d’acquérir plus facilement un nouveau véhicule en échange de leur ancien véhicule. Depuis qu’elle est instaurée, la clarté de la prime à la conversion n’a pas toujours été au rendez-vous à cause de ces diverses conditions d’attribution. Pour en savoir plus, la prime à la conversion est réglementée par les articles D.251-1 à D.251-13 du code de l’énergie et les mesures d’applications sont définies par arrêté.

Quelques chiffres :

 En 2019, l’État a accordé 350 296 primes à la conversion ce qui représente 100 000 primes de plus que l’année 2018. 

En 2020, pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il ne sera plus question du caractère imposable et non-imposable des ménages mais elle sera attribuée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer.

Selon les conditions fixées en mars 2020, la prime à la conversion sera versée pour les foyers respectant les conditions suivantes :

• Les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € peuvent bénéficier de la prime pour acheter une voiture neuve ou d’occasion avec une motorisation diesel, essence, électrique ou hybride de moins de 60 000€.
• Les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 13 489 € peuvent bénéficier de la prime à la conversion uniquement pour les véhicules électriques neufs ou d’occasion de moins de 60 000€.

Le 30 mai 2020, un nouveau décret a été instauré suite à la crise du coronavirus afin de relancer l’économie du secteur de l’automobile. Ce décret est mis en application à partir du 1^er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. A partir de cette date le gouvernement met en place d’une prime à la conversion exceptionnelle pour l’année 2020. Emmanuelle Macron a par ailleurs indiqué, que seuls les 200 000 premiers achats seront éligibles à cette prime d’achat exceptionnelle. Lorsque les 200 000 primes exceptionnelles seront versées, les anciennes conditions de la prime à la conversion s’appliqueront.

Les nouvelles conditions de la prime à la conversion (PAC) incluent également les conditions d’attribution d’un bonus supplémentaire sous certaines conditions. La nouvelle prime à la conversion 2020 est élargie et permettra à ¾ des français d’en bénéficier. Le plafond du revenu fiscal est augmenté et passe de 13 489€ à 18 000€.

Prime à la conversion universelle 2020

Le véhicule acheté doit toujours respecter certaines conditions pour pouvoir être éligible à la prime de conversion. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle homologation WLTP, seuls les voitures qui rejettent moins de 117g/km sont éligibles contre 144g/km en 2019.

Le cycle d’essais WLTP est une méthode d’homologation plus représentative de la réalité de conduite que l’ancien cycle NEDC. Cette méthode permet de mesurer de façon plus précise la consommation de carburant et les émissions des véhicules (C02 et polluants). Tout comme le NEDC, les résultats du cycle WLTP sont harmonisés entre les pays afin que les valeurs soient applicables à l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Dans la mise à jour de la prime de mars 2020, les véhicules essence Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1^er septembre 2019 ne sont plus éligibles.

Si l’achat porte sur des véhicules flex-fuel qui fonctionne au superéthanol E85, l’acheteur peut alors bénéficier d’un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

Prime à la conversion exceptionnelle 2020

La prime à la conversion exceptionnelle votée pour relancer l’économie est élargie pour les 200 000 premières ventes éligibles à la prime. Le plafond du revenu fiscal de référence est augmenté et est fixé à 18 000€.

Le nouveau véhicule neuf ou d’occasion acheté doit respecter les conditions suivantes :

• Les émissions de CO2 ne doivent pas dépasser 137g/km en WLTP (109g/km en NEDC);
• Le prix de vente des véhicule électrique (VE) et hybride rechargeable (VHR), ne doit pas dépasser 60 000€.
• Les véhicules thermiques (essence ou diesel) récents immatriculés pour la première fois après 01 septembre 2019 et en Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 sont éligibles.
• Le prix de vente du véhicule thermique ne doit pas dépasser 60 000€ pour les véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables (VHR),

Les critères pour la prime universelle

Pour percevoir la prime, le véhicule repris doit lui aussi respecter certaines conditions particulières avant d’être mis au rebut :

• L’ancien véhicule doit être une voiture ou une camionnette avec un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
• Les voitures essence doivent être immatriculées avant 1997.
• Les voitures diesel doivent être immatriculées avant 2006 si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas les 13 489€ et avant 2001 si le revenu fiscal du foyer est supérieur à 13 489€.
• Le véhicule doit être assuré avant sa destruction
• Le véhicule doit être mis à la casse avant les 6 mois après l’achat du nouveau véhicule.

Désormais, si le véhicule retiré de la circulation est considéré comme endommagé, il reste éligible à la prime, mais à condition de faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an.

Les critères pour la prime exceptionnelle

L’Etat accorde un avantage supplémentaire concernant l’âge des véhicules mis au rebut. Pour les véhicules diesel il est rallongé de 5 ans soit sont éligibles les véhicules avant 2011. Pour les véhicules essence il est augmenté de 9 ans soit sont concernés les véhicules avant 2006.

Une prime de 5000 € est attribuée pour les véhicules rétrofités, c’est-à-dire la les véhicules thermiques qui sont transformés en électrique et toujours pour les foyers dont le revenu de référence est inférieur ou égal à 18.000€.

Si le bénéficiaire de la prime habite dans une « zone à faible émission de C02 », il pourra bénéficier d’une surprime jusqu’à 2000 € financée à 50 % par l’Etat et les collectivités pour tout achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Par ailleurs, le bonus écologique est revu à la hausse et passe de 6000€ à 7000€ pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf par une personne physique. Il est de 5 000€ pour les professionnels et de 2000€ pour l’achat d’un hybride rechargeable neuf.

Le montant de la prime universelle

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de plusieurs conditions particulières, telles que le revenu fiscal de référence du foyer, du type d’énergie et de l’émission de CO2 du véhicule acheté mais aussi dans certains cas de la distance parcourue entre le domicile et le travail.

• 5000 € si le véhicule est électrique, hybride ou émettant entre 21 et 50 g de CO2/km avec une contrainte d’autonomie de 5km et que le revenu de référence par part du foyer est inférieur à 6300 € ou que le revenu de référence par part du foyer est inférieur à 13 489 € et que la distance domicile-travail soit supérieure à 60km/jour.
• 3000 € si le véhicule est électrique, hybride ou émettant entre 21 et 144 g de CO2/km sans contrainte d’autonomie et que le revenu de référence par part du foyer est inférieur à 6300 € ou que le revenu de référence par part du foyer est inférieur à 13 489 € et que la distance domicile-travail soit supérieure à 60km/jour.
• 2500 € si le véhicule est électrique quels que soient les revenus.
• 2500 € si le véhicule est hybride et rechargeable et que le revenu de référence par part est inférieur à 21 690€.
• 1100 € si le véhicule est une moto, un scooter à deux-roues, trois-roues ou quadricycles électriques et que le revenu de référence par part est inférieur à 13 489€.
• 100 € si le véhicule est un deux-roues, trois roues ou quadricycles électrique, quels que soient les revenus.

La prime est doublée pour les ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les « gros rouleurs » non imposables et qui roulent plus de 30 km pour se rendre à leur travail.

Sachez que la prime à la conversion peut sous certaines conditions se cumuler avec le bonus écologique et peut aller jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve.

Les particuliers, imposables ou non, qui achètent une voiture électrique à moins de 45 000 euros peuvent bénéficier d’un total de 8 500 € de subventions (2 500 € de prime à la conversion + 6 000 € de bonus écologique). Les 20 % des ménages aux revenus les plus faibles peuvent quant à eux recevoir 11 000 € (5 000 € de prime + 6 000 € de bonus).

Le montant de la prime exceptionnelle

•  5000€ si le véhicule est 100 % électrique ou hybride rechargeable avec une condition d’autonomie de 50km pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €. Pour les entreprises la prime est de 2 500€.
• 3000€ si le véhicule est un hybride rechargeable sans condition d’autonomie pour un RFR inférieur à 18 000€. Pour les entreprises la prime s’élève à 1 500€.
• 3000 € si le véhicule est thermique, immatriculé après le 1^er septembre 2019 et qu’il ne dépasse pas les 137g/km de CO2 selon la norme WTLP. Toujours pour un RFR inférieur à 18 000€.

Pour tous ceux qui n’ont pas accès à ces primes, il faut qu’ils sachent qu’il existe toujours de bonnes affaires sur le marché de l’occasion. De nombreux véhicules d’occasion provenant de flottes d’entreprise ou de loueurs de courte et longue durée trouvent rapidement preneur. De plus, les reprises de leurs anciens véhicules peuvent être pris en charge par des négociants professionnels. Si vous êtes un concessionnaire, chez Autobuy, vous pouvez recevoir une offre de reprise ferme en moins de 5 minutes. Ce qui vous permet de faire rapidement une proposition à vos acheteurs qui souhaiteraient la reprise de leur véhicule.

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