Malus écologique : voitures d’occasion et voitures neuves

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau décret a été établit pour le malus écologique. Les nouveaux véhicules devront être homologués suivant la nouvelle norme du cycle WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures ou procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières). Cette réforme a pour objectif d’inciter davantage les automobilistes à acheter des véhicules plus écologiques afin de poursuivre nos efforts pour lutter contre le réchauffement climatique.

En 2020, le nouveau seuil de la taxe sur les véhicules polluants est fixé à 138 g/km d’émission de CO2 contre 110 g/km sous le cycle NEDC corrélée (New European Driving Cycle ou nouveau cycle européen de conduite). Pour rappel, la nouvelle norme permet d’évaluer la réelle consommation et les émissions de CO2 lors de l’utilisation du véhicule grâce à des tests d’accélération en passant de 0 à 50km/h en 14 s au lieu de 26 s. L’augmentation du seuil est censée compenser les résultats d’émissions de CO2 obtenus par le cycle WLTP qui sont 20 à 30% plus élevés par rapport à ceux de la norme NEDC.

Le nouveau barème du malus écologique a été déplafonné et le montant du malus peut désormais atteindre 20.000 euros pour les véhicules qui rejettent plus de 212 g CO2/km. Ce nouveau barème pénalise davantage les voitures familiales essence, les berlines, sportives et les SUV qui rejettent des volumes plus importants de CO2 que les voitures diesels. Il devient plus difficile pour les consommateurs d’acheter ce type de véhicules neuf. A titre d’exemple, pour s’acheter la nouvelle Renault Mégane RS ou la Suzuki Jimmy, les automobilistes devront débourser entre 15 000 et 20 000 euros supplémentaires en plus du prix de vente.

Avec ces nouvelles mesures, les ventes de voitures neuves sont au ralenti. Les clients privilégient donc des véhicules plus âgés et se tournent davantage vers des véhicules d’occasion moins taxés. Paradoxalement, ces nouvelles mesures ralentissent le renouvellement du parc français et le développement d’un parc de voitures plus « propres » contrairement aux objectifs de départ.
Le marché de l’occasion devrait donc profiter à la fois de cette tendance mais également de la prime à la conversion qui facilite elle aussi les achats de voitures d’occasion.

Néanmoins, ce qui ne change pas c’est qu’à des distances équivalentes parcourues et pour un même type de conduite, un véhicule diesel a tendance à moins consommer qu’un véhicule essence.

 

Pour les véhicules d’occasion, il n’y a pas de malus écologique mais en cas de revente il sera appliqué une taxe carbone aussi appelée taxe CO2 selon la puissance administrative du véhicule.

La taxe CO2 d’un véhicule d’occasion qu’il soit importé ou non, est calculée selon un barème communiqué par l’État. Cette taxe carbone s’applique aux véhicules particuliers de catégorie M1, les véhicules à usages multiples de catégorie N1 destinés au transport de voyageur et les véhicules de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.

La taxe sur les voitures polluantes concerne les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 9 chevaux :

• de 10 à 11 chevaux : 100 € ;
• de 12 à 14 chevaux : 300 € ;
• plus de 14 chevaux : 1 000 €.

Les camionnettes et véhicules dédiés aux personnes handicapées ne sont pas concernés par le barème de la taxe CO2.

La taxe carbone en France doit être payée par l’acheteur du véhicule au moment de réaliser le nouveau certificat d’immatriculation.

 

• Les véhicules homologués sous la norme WLTP

Les véhicules d’occasion importés et homologués sous la norme WLTP sont concernés par le malus écologique. Ce malus sera calculé sous le cycle NEDC corrélé et selon le taux de CO2 émis et non selon la puissance administrative.

 

• Les véhicules homologués sous la norme NEDC

Pour les véhicules d’occasion importés et homologués sous l’ancienne norme NEDC, la taxation est plus sévère. En effet, le malus pour ces véhicules se base sur la puissance administrative des véhicules (CV). De ce fait, cette taxation peut être assez lourde ce qui rend plus difficile la vente de ces véhicules d’occasion. Selon la FNA, 60% des stocks de véhicules importés sont homologués sous la norme NEDC. Face à ce constat alarmant pour le secteur, la FNA (Fédération Nationale Automobile) a demandé aux ministères concernés de réévaluer ces mesures en se basant sur la grille des émissions de CO2 NEDC plutôt que la puissance administrative.

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