Acheter une voiture en Allemagne en tant que professionnel

Les documents nécessaires pour acheter une voiture en Allemagne

Pour acheter une voiture en Allemagne certains documents sont nécessaires pour effectuer les formalités administratives :

• Le contrat de vente (Kaufvertrag) et la facture pour tous achats réalisés auprès d’un professionnel (Rechnung).
• Les papiers du véhicule qui sont similaires à la carte grise :  KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief.
• Un certificat de conformité communautaire (EU Betriebserlaubnis ou COC) également appelé certificat de conformité européen, qui est obligatoire pour faire la demande d’immatriculation du véhicule en France.
• Les documents classiques d’identité, vous concernant et concernant votre société.

Les documents nécessaires pour importer et transporter une voiture d’Allemagne

Pour importer le ou les véhicules achetés en Allemagne, vous devrez ensuite réunir certains documents relatifs à l’immatriculation du véhicule.

Pour effectuer le transport du véhicule, il existe plusieurs possibilités :

• Vous faites transporter le véhicule par camion
• Vous passez par un mandataire qui transportera le véhicule à l’adresse souhaitée
• Vous obtenez une plaque de transit qui vous permettra de circuler et de passer la frontière.

Pour obtenir la plaque de transit qui est une plaque provisoire aussi appelée carte grise WW, les formalités peuvent s’effectuer en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.

Lors de cette demande plusieurs documents vous seront demandés :

• une copie de votre pièce d’identité,
• un justificatif de domicile,
• le certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture achetée en Allemagne,
• le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
• Le certificat de conformité du constructeur
• le quitus fiscal.

Le certificat de conformité du constructeur est remis par le concessionnaire dans le cas d’une voiture neuve. Pour une voiture d’occasion allemande, vous pouvez obtenir ce certificat en vous adressant à un concessionnaire de la marque du véhicule ou en passant par une agence en ligne.

Selon le type de véhicule acheté dans un autre pays de l’Union Européenne, des différences existent en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

TVA sur les véhicules neufs

Il en est autrement si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne. Dans ce cas, vous achetez votre véhicule en Allemagne hors taxes. Puis, vous avez 15 jours pour régulariser la situation et vous rendre auprès de votre centre des impôts pour payer la TVA française. Le service des impôts vous remettra alors un certificat fiscal, communément appelé le « quitus fiscal » qui atteste que votre véhicule est en règle du point de vue fiscal.

Si le véhicule n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur.

Le vendeur allemand vous demandera (dans 99% des cas), une caution de TVA de 19%, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. La caution peut être gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise.

Le quitus fiscal s’obtient auprès du service des impôts en communiquant les documents suivants :

• Copie de pièce d’identité,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de cession
• Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

Comme nous l’avons précisé en introduction, le quitus fiscal est indispensable lorsque vous achetez une voiture dans un pays étranger. Sans ce quitus fiscal, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise pour votre voiture. Toutefois, ce quitus fiscal n’est pas obligatoire dans le cas d’un achat d’un véhicule forestier ou agricole, d’une remorque ou d’une semi-remorque.

Notez que pour la facture d’achat ou le certificat de cession ainsi que la carte grise allemande, une traduction certifiée peut être exigée. Ces deux documents doivent vous être remis par le vendeur.

TVA sur les véhicules d’occasion

Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Dans ce cas, vous n’êtes redevable en rien à l’administration fiscale française lorsque vous importez ensuite votre véhicule en France.

Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois. Si vous achetez un véhicule à un particulier en Allemagne, c’est encore plus simple puisque vous n’avez pas de TVA à payer.

Le premier avantage est que sur certains modèles et selon les versions, il est possible de trouver des voitures d’occasion avec un prix plus intéressants en Allemagne qu’en France notamment sur les modèles haut de gamme. Ainsi, sur certains véhicules haut de gamme la différence de prix peut varier de quelques milliers d’euros sur des modèles avec des options similaires.

Les marques de voitures françaises ne font pas exception. En effet, souvent moins populaires, les voitures françaises peuvent être mises en vente à des prix très attractifs en Allemagne.

Pour évaluer le prix d’un véhicule il est intéressant de se renseigner sur la cote Argus française et de le comparer à son équivalent allemand sur le site dat.de. Pour la revente d’un véhicule acheté en Allemagne, il ne faut pas négliger l’analyse des fiches techniques afin de s’assurer que le prix correspond bien au bon modèle et aux différentes options. L’état du véhicule aura bien entendu un impact non négligeable sur le prix final.

Deuxième avantage que nous pouvons énumérer concerne l’âge des véhicules. En effet, certaines voitures d’occasion n’ont que quelques kilomètres à leur actif dont l’état est considéré comme « neuf » mais avec un prix d’achat nettement inférieur à celui du neuf. Vous pouvez donc trouver de nombreuses voitures allemandes récentes qui affichent moins de 10 000 km au compteur. Ces caractéristiques vous permettront de revendre le ou les véhicules plus facilement.

Nous pouvons également noter que le parc automobile allemand est doté de véhicules plutôt bien entretenus ce qui permet d’acquérir des véhicules d’occasion en très bon état.

Pour les inconvénients, il faut bien sûr prendre en compte les frais annexes qui peuvent s’ajouter au prix de vente (certificat de conformité, immatriculation provisoire, prix de le nouvelle carte grise, l’écotaxe…).

Sur le marché Allemand, il existe encore de nombreux véhicules possédant un compteur trafiqué ayant subi une réduction du kilométrage affiché au compteur. Sachez que même un écart de plus 100 000 kilomètres peut passer inaperçu sur des modèles haut de gamme. Comme pour la plupart des achats de véhicules d’occasion, il convient d’être attentif et de faire attention aux divers vices cachés qui pourraient compromettre la revente de votre véhicule.

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